Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Silli Mecatronics ou en l’utilisant (le « Service » ou la « Plateforme »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service. La poursuite de votre utilisation vaut acceptation de toute modification apportée à ces Conditions.

2. Description du Service

Silli Mecatronics est une plateforme de gestion d’atelier qui fournit des outils pour gérer les véhicules, les interventions, les clients, les devis, les factures et le stock. Le Service est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités ».

3. Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous êtes seul responsable des données saisies, stockées et gérées dans le Service, notamment les informations clients, les véhicules, les données financières et les factures.
• Vous devez garantir l’exactitude et la licéité des informations et contenus transmis.
• Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction, notamment en matière fiscale, de protection des consommateurs et des données, ainsi que les exigences propres à votre secteur.
• Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et êtes responsable des activités effectuées avec votre compte.
• Vous devez conserver des sauvegardes appropriées de vos données.

4. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE BON FONCTIONNEMENT.

Silli Mecatronics et ses exploitants ne garantissent pas que le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou à un endroit déterminé, que les erreurs seront corrigées, qu’il sera exempt de virus ou que les résultats répondront à vos besoins.

5. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, SILLI MECATRONICS, SES EXPLOITANTS, PROPRIÉTAIRES, DÉVELOPPEURS, AFFILIÉS ET PRESTATAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ OU DE RÉPUTATION, RÉSULTANT :

• de votre accès au Service, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser ;
• du comportement ou du contenu d’un tiers sur le Service ;
• de tout contenu obtenu depuis le Service ;
• d’un accès, d’une utilisation ou d’une modification non autorisés de vos données ou transmissions ;
• d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans les factures, devis ou documents générés ;
• de pertes financières, obligations fiscales ou réclamations juridiques liées à votre utilisation ;
• d’une perte ou corruption de données ;
• d’interruptions ou d’indisponibilités du Service.

Cette limitation s’applique quelle que soit la base juridique invoquée, même si Silli Mechatronics a été informée de la possibilité de tels dommages.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Silli Mechatronics, ses exploitants, propriétaires, développeurs et affiliés pour toute réclamation, tout dommage, toute obligation, perte, dette, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) résultant de votre utilisation du Service, de la violation de ces Conditions, d’un droit de tiers ou d’une réclamation selon laquelle votre utilisation aurait causé un dommage.

7. Données et confidentialité

Vous restez propriétaire des données saisies dans le Service et êtes seul responsable de leur licéité, fiabilité et pertinence. Si vous collectez des données personnelles auprès de vos clients, vous en êtes le responsable de traitement et devez respecter les lois applicables.

8. Services tiers et intelligence artificielle

Le Service peut intégrer des services tiers, notamment :

• Fournisseurs d’IA (OpenAI, Anthropic) : les données nécessaires aux fonctions d’IA peuvent leur être transmises pour traitement. Vous devez consulter leurs conditions et politiques de confidentialité.
• Prestataires de paiement (Stripe, Vipps, PayPal) : les paiements en ligne sont traités directement par ces prestataires. Silli Mecatronics ne stocke pas les numéros de carte ou coordonnées bancaires.
• Services de messagerie (Telegram, SMS, e-mail) : vos coordonnées clients et le contenu des messages peuvent transiter par ces services.

Silli Mecatronics n’est pas responsable des pratiques, contenus ou disponibilités des services tiers. Leur utilisation se fait à vos propres risques et selon leurs conditions.

9. Contenus et fichiers importés

Vous pouvez importer des fichiers, images, documents et autres contenus. Vous en restez propriétaire et garantissez disposer des droits nécessaires, sans atteinte aux droits de tiers. Silli Mecatronics n’est pas responsable des contenus importés et ne vérifie pas leur licéité.

Pour les installations auto-hébergées, les fichiers sont stockés sur votre infrastructure. Pour les installations cloud, ils sont stockés sur nos serveurs et peuvent être supprimés avec votre compte ou les enregistrements associés.

10. Avertissement financier et juridique

Le Service est un outil d’aide à la gestion d’atelier ; il ne fournit aucun conseil juridique, financier, fiscal ou comptable. Les factures, devis et rapports reposent sur les données que vous fournissez et peuvent ne pas satisfaire les exigences de votre juridiction. Vous êtes seul responsable de la conformité de vos documents. Silli Mechatronics n’est pas un prestataire comptable, fiscal ou juridique agréé.

11. Disponibilité du Service

Silli Mecatronics se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou partie, avec ou sans préavis. Sa responsabilité ne pourra être engagée envers vous ou un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption.

12. Résiliation du compte

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, notamment en cas de violation de ces Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

14. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la juridiction où réside l’exploitant du Service, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.

15. Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable ou invalide, elle sera adaptée et interprétée afin de réaliser au mieux son objectif dans le respect du droit applicable ; les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16. Intégralité de l’accord

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Silli Mecatronics concernant votre utilisation du Service et remplacent tout accord ou toute entente antérieure.